Victime d'un accident impliquant quatre voitures alors que j'étais à l'arret à un feu rouge, je me pose une question : Est-ce que la directive européenne 91/439/CEE peut être relancée ?
Une personne très agée a simplement perdu le contrôle de son véhicule qui roulait à vive allure, après avoir cartonné une Polo, elle a fini sa course dans ma Smart qui avec le choc a reculé et a touché la voiture derrière moi !Quid de la 91/439/CEE ?
L’objectif de cette directive est de réviser la législation européenne relative au permis de conduire en vue de réduire les possibilités de fraude, de garantir la libre circulation des citoyens et de contribuer à l’amélioration de la sécurité routière.
Principales dispositions
La directive établit un modèle unique de permis de conduire, plastifié et au format carte de crédit, destiné à remplacer les différents modèles actuellement en circulation. Les Etats membres peuvent faire le choix d’y insérer une puce électronique qui stockerait les informations imprimées sur la carte. Ce procédé devrait permettre de lire plus rapidement les informations et de lutter efficacement contre les risques de falsification.
Afin de lutter contre l’insécurité routière, la directive instaure une nouvelle catégorie de permis de conduire pour les cyclomoteurs et introduit le principe d’un accès progressif, entre 16 et 24 ans, aux motos les plus puissantes.
La directive prévoit aussi l’instauration, au niveau européen, d’un réseau d’échange d’informations sur les permis de conduire.
A partir de 2012 ne seront plus délivrés que des permis au format européen unique. Quant aux permis émis avant l’application de la directive, ils devront être remplacés d’ici à 2032.
A terme, tous les permis seront valables pendant dix ans (cinq ans pour les permis camion et les permis autobus/autocar). Néanmoins, pour les Etats membres qui le souhaitent, cette durée pourra être prolongée jusqu’à quinze ans. La limite de validité ainsi instaurée est purement administrative : le renouvellement du permis consistera simplement dans la mise à jour des informations et de la photographie du titulaire. Toutefois, les Etats membres ont la possibilité de prévoir des examens médicaux lors de ce renouvellement.
Obligation de réduire à cinq ans la durée de validité des permis de conduire délivrés aux conducteurs âgés de 65 ans ou plus (un an pour les permis C et D).
